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Immatriculation

Les véhicules visés

Vérification mécanique ponctuelle

La vérification mécanique avant l'utilisation sur un chemin public est obligatoire pour les véhicules suivants :

  • un véhicule transformé ou modifié;
  • un véhicule de fabrication artisanale;
  • un véhicule usagé provenant de l'extérieur du Québec et faisant l'objet d'une demande d'immatriculation au Québec;
  • un véhicule gravement accidenté et reconstruit pour lequel un rapport d'expertise technique a été produit;
  • un véhicule remisé depuis plus de 12 mois;
  • un véhicule mis au rancart;
  • un véhicule n'ayant pas été autorisé à circuler sur un chemin public pendant plus de 12 mois.

Vérification mécanique périodique obligatoire

Les véhicules visés par la vérification mécanique périodique obligatoire sont répartis en deux groupes, selon la période de validité de la vérification.

Vérification mécanique périodique obligatoire
6 mois 12 mois
  • les taxis;
  • les autobus et les minibus;
  • les véhicules utilisés pour l'enseignement par une école de conduite, à l'exception des motocyclettes;
  • les véhicules affectés au transport d'écoliers.
  • les véhicules d'urgence;
  • les motocyclettes utilisées pour l'enseignement par une école de conduite;
  • les dépanneuses.
  • les véhicules dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus, à l'exception :
    • des essieux amovibles;
    • des véhicules d'une masse nette de 4 000 kg ou moins possédant à l'origine une caisse découverte et un hayon (camionnette) qui sont immatriculés comme véhicule de promenade au sens de la réglementation sur l'immatriculation;
    • des véhicules utilitaires sport d'une masse nette de 4 000 kg ou moins;
    • des habitations motorisées;
    • des caravanes;
    • des véhicules-outils;
    • des remorques de chantier et des remorques de ferme définies par règlement.
    • des machines agricoles (incluant le tracteur de ferme).

Véhicules neufs

Il n'est pas nécessaire de faire subir une vérification mécanique aux véhicules neufs puisqu'elle est exigée de 6 mois à 12 mois après la date de mise en circulation du véhicule, selon le type de véhicule. Toutefois, les véhicules lourds neufs susceptibles de circuler sur le territoire des autres provinces ou aux États-Unis devraient afficher une vignette de conformité mécanique, puisqu'ils y sont soumis à la vérification mécanique dès leur achat.

Note : La vérification mécanique n'est pas obligatoire dans le cas des habitations motorisées, des caravanes, des véhicules-outils, des tracteurs de ferme, des machineries agricoles ainsi que des remorques de chantier et des remorques de ferme définies par règlement.

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Dernière modification : 2012-10-11