Véhicules lourds

Exceptions

On ne doit pas prendre en compte les essieux des véhicules suivants :

1. Remorque ou semi-remorque dont l'espace de chargement a une longueur inférieure à 4 mètres
   Exemples : remorque commerciale tirée par une camionnette, remorque domestique.
   
   
2. Véhicule motorisé immatriculé et tiré par un autre véhicule ou un ensemble de véhicules routiers
   Un véhicule remisé ou mis au rancart est un véhicule immatriculé.
   
   
3. Remorque ou semi-remorque utilisée à des fins personnelles et non commerciales
   Une remorque immatriculée au nom d'une personne morale, d'une société ou d'une raison sociale est présumée être utilisée à des fins commerciales.
   
   
4. Remorque ou semi-remorque transportant exclusivement un véhicule routier autorisé à circuler principalement sur un chemin public
   Exemple : fardier transportant des véhicules-outils immatriculés avec une plaque « F » (chargeuse, rétrocaveuse) ou un tracteur de ferme avec une plaque « C ». Par contre, il faut compter les essieux de la remorque ou de la semi-remorque transportant un véhicule immatriculé avec une plaque hors route « V » ou un véhicule remisé ou mis au rancart.
   
   
5. Remorque-outil qui ne sert qu'à transporter l'équipement, l'outillage ou l'ameublement dont elle est équipée en permanence
   Exemples : compresseur, déchiqueteuse, roulotte de chantier.
   
   
6. Roulotte (autre qu'une maison mobile qui nécessite un permis spécial de circulation)
   Exemples : roulotte de camping, tente-roulotte.