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Véhicules lourds

Définition de « véhicule lourd »

Des modifications à la définition de « véhicule lourd » inscrite dans la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Désormais, tout véhicule routier ou ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est considéré comme un véhicule lourd.

Le PNBV indique le poids d'un véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur.

PNBV = masse nette + capacité maximale de charge

Tous les utilisateurs de véhicules lourds doivent connaître et respecter les règles et exigences qui encadrent leurs activités, notamment :

  • les heures de conduite et de repos des conducteurs;
  • la vérification avant départ des véhicules;
  • l'entretien préventif des véhicules;
  • la vérification mécanique obligatoire;
  • la signalisation destinée aux camions;
  • les normes d'arrimage des charges.

Afin de suivre et d'évaluer le comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, la Société tient un dossier sur chacun d'eux. Elle y inscrit tous les événements (infractions, accidents de la route, etc.) survenus avec un véhicule lourd immatriculé au Québec.

Depuis le 1er janvier 2011, les nouveaux utilisateurs de véhicules lourds doivent donc se conformer à ces règles et exigences afin de conserver un bon dossier. Les utilisateurs actuels peuvent aussi être touchés par l'entrée en vigueur de cette nouvelle définition de « véhicule lourd ».

Pour plus de détails sur le dossier et l'évaluation du comportement des utilisateurs de véhicules lourds, consultez les bulletins d'information ci-dessous :

  • Bulletin d'information à l'intention des nouveaux propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  • Bulletin d'information à l'intention des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
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Dernière modification : 2014-10-22