Véhicules lourds

Vous déménagez - ATTENTION!

Si vous louez un camion pour effectuer votre propre déménagement, vous devez vous conformer à certaines obligations.

Possession de la bonne classe de permis de conduire

Pour conduire un camion de deux essieux et ayant une masse nette de 4 500 kg ou plus, vous devez être titulaire d'un permis de conduire de la classe 3.

Cette classe de permis est également nécessaire pour conduire un camion de trois essieux ou plus, peu importe la masse nette. Rappelons qu'en vertu de l'article 209.1 du Code de la sécurité routière, toute personne qui conduit un véhicule sans la classe de permis appropriée s'expose à la saisie de ce véhicule, en plus de se voir imposer une amende minimale de 300 $*.

Arrêt obligatoire aux postes de contrôle de la Société en service

Pour déménager, vous utilisez un véhicule dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens, et vous croisez un poste de contrôle routier en service? Vous avez l'obligation de vous y arrêter, sous peine de payer une amende minimale de 350 $*. Vous y êtes également tenu si vous utilisez un ensemble de véhicules routiers (un camion avec une remorque, par exemple) dont au moins un des véhicules a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus.

Certaines exceptions s'appliquent, telles que les camions d'une masse nette de 4 000 kg et moins immatriculés comme véhicules de promenade au sens de la réglementation sur l'immatriculation, ou les véhicules routiers utilisés à des fins récréatives.

Chargement fixé de façon sécuritaire

Le chargement doit être solidement retenu ou suffisamment recouvert, de manière à ce qu'aucune partie ne puisse se déplacer ou se détacher du véhicule.

Aucun chargement ne peut être placé, retenu ou recouvert de manière à réduire le champ de vision du conducteur, à compromettre la stabilité ou la conduite du véhicule, ou à masquer ses feux et ses phares. Sinon, vous devrez payer une amende pouvant aller de 90 $ à 350 $*, selon le cas.

Pour en savoir plus...

Tout le monde s'attache!

Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un véhicule routier en mouvement. Les enfants dont la taille est inférieure à 63 cm en position assise (mesurée de la base du siège au sommet du crâne) doivent être installés dans un ensemble de retenue ou un coussin d'appoint conforme aux règlements en vigueur. De plus, le conducteur d'un véhicule ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places disponibles pour les asseoir. Enfin, il est interdit de prendre place à bord d'une remorque en mouvement.

Consultez le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Avant de choisir un déménageur, privilégiez une entreprise bien établie qui possède des assurances.

Assurez-vous aussi qu'elle soit inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et qu'elle possède la cote de comportement appropriée. Vous pouvez consulter ce registre sur le site Web de la Commission des transports du Québec.

Des amendes sévères

Pour la période du déménagement, soit du début juin à la fin juillet, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec seront particulièrement vigilants. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller de 90 $ à 600 $*, selon le cas.

Les règles de sécurité concernant l'utilisation d'un véhicule pour un déménagement ont été établies dans le but de protéger les usagers de la route.

* D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).

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