Véhicules lourds

Vous déménagez - ATTENTION!

Si vous louez un camion pour effectuer votre propre déménagement, vous devez vous conformer à certaines obligations.

Obligation de posséder la bonne classe de permis de conduire
Pour conduire un camion de deux essieux et ayant une masse nette de 4 500 kg ou plus, vous devez être titulaire d'un permis de conduire de la classe 3.

Cette classe de permis est également nécessaire pour conduire un camion de trois essieux ou plus, peu importe la masse nette. Rappelons, qu'en vertu de l'article 209.1 du Code de la sécurité routière, toute personne qui conduit un véhicule sans la classe de permis appropriée s'expose à la saisie de ce véhicule en plus de se voir imposer une amende minimale de 438 $*.

Arrêt obligatoire aux postes de pesée de la Société en service
Dès que vous utilisez un véhicule de plus de 3 000 kg de masse nette, vous êtes tenu de vous arrêter aux postes de pesée de la Société qui sont en service, sous peine de payer une amende minimale de 488 $*.

Le chargement doit être fixé de façon sécuritaire
Le chargement doit être solidement retenu ou suffisamment recouvert de manière à ce qu'aucune partie ne puisse se déplacer ou se détacher du véhicule.

Aucun chargement ne peut être placé, retenu ou recouvert de manière à réduire le champ de vision du conducteur, à compromettre la stabilité ou la conduite du véhicule, ou à masquer ses feux et ses phares. Sinon, vous devrez payer une amende pouvant aller de 125 $ à 488 $* selon le cas.

Pour en savoir plus...

Tout le monde s'attache!
Toute personne âgée de 5 ans et plus doit porter correctement la ceinture de sécurité dans un véhicule routier en mouvement. Les moins de 5 ans doivent prendre place dans un siège d'enfant approprié. De plus, le conducteur d'un véhicule ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places disponibles pour les asseoir. Enfin, il est interdit de prendre place à bord d'une remorque en mouvement.

Consultez le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Avant de choisir un déménageur, privilégiez une entreprise bien établie qui possède des assurances.

Assurez-vous aussi qu'elle soit inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et qu'elle possède la cote de comportement appropriée. Vous pouvez consulter ce registre sur le site Internet de la Commission des transports du Québec ou en composant l'un des numéros suivants :

Montréal : 514 873-6424
Québec : 418 643-5694
Ailleurs au Québec : 1 888 461-2433

Des amendes sévères
Pour la période du déménagement, soit du début juin à la fin juillet, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec seront particulièrement vigilants. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller de 125 $ à 865 $* selon le cas.

Les règles de sécurité concernant l'utilisation d'un véhicule pour un déménagement ont été établies dans le but de protéger les usagers de la route.

*Ce montant, sous réserve de modification, comprend l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'IVAC, (d'autres frais peuvent s'ajouter).

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