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Véhicules lourds

Dossier conducteur

Depuis juillet 2006, les avis d'infraction remis à un conducteur de véhicule lourd ainsi que les accidents dans lesquels il a été impliqué alors qu'il conduisait un véhicule lourd sont consignés à son dossier de conduite. Ce dossier trace un portrait global du comportement du conducteur sur la route.

Pour obtenir sans frais une copie de son dossier, le conducteur doit suivre la procédure présentée à la rubrique « Demande de copie du dossier de conduite ».

Toute autre personne désirant obtenir copie du dossier du conducteur doit remplir le formulaire Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du QuébecCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. (PDF : 114 Ko - 1 page; formulaire dynamique) et le joindre à sa demande.

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Dernière modification : 2012-10-11