Écrivez-nous!


Véhicules lourds

Dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds

Deux documents contiennent les informations du dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds :

  • Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds
  • Renseignements relatifs au dossier de conduite

Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds

Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par zone de comportement et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone. Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien. Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l’exercice de son métier, quel que soit l’exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.
Il contient, entre autres, les renseignements suivants :

  • Les événements critiques;
  • Les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l’alcool;
  • Les accidents dans lesquels le conducteur a été impliqué et le nombre de points qui y sont associés;
  • Les infractions ainsi que les mises hors service et le nombre de points qui y sont associés;
  • Le total des points accumulés par le conducteur dans chacune des zones de comportement;
  • Le niveau d’excellence, si le conducteur est membre du Programme d’excellence. (à venir)

Ce document mentionne également l’interdiction de conduire un véhicule lourd ordonnée par la Commission des transports du Québec, le cas échéant.

Obtenir ce document

Pour l’obtenir sans frais, le conducteur de véhicules lourds doit faire lui-même la demande :
Par téléphone

  • du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h : 1 800 554-4814 (sans frais)

Par télécopieur

  • 418 643-1896

Par la poste
Service du suivi du privilège de circuler
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6
Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels, ce document sera expédié à l’adresse inscrite au dossier du conducteur.

Renseignements relatifs au dossier de conduite

Ce document dresse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus). Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d’un véhicule lourd immatriculé au Québec. S’il y a des événements dans cette section, le conducteur pourra demander le document détaillé intitulé Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds.

Obtenir ce document (conducteur)

Pour l’obtenir sans frais, le conducteur doit utiliser l’un des moyens suivants :
En ligne

Par téléphone

Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h :

  • Région de Québec : 418 643-7620
  • Région de Montréal : 541 873-7620
  • Ailleurs, sans frais (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620

Par la poste

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels, ce document sera expédié par la poste à l’adresse inscrite au dossier du conducteur.

Obtenir ce document (assureurs, employeurs, propriétaires de parc de véhicules)

Toute autre personne que le conducteur désirant recevoir une copie de ce document doit obtenir l’autorisation du conducteur concerné. Il faudra alors remplir le formulaire d’autorisation approprié, y joindre la demande et l’expédier par la poste, accompagné du paiement, à l’adresse suivante :

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6

Pour obtenir les formulaires et les informations sur la procédure à suivre, consultez la section Demande d'obtention de dossiers de conduite (entreprise, assureur, enquêteur).

.
.
.
Dernière modification : 2015-02-18