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Véhicules lourds

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Cette loi encadre le transport routier des personnes et des biens au Québec afin d'accroître la sécurité des usagers de la route et de préserver l'intégrité du réseau routier.

Elle met en place des mécanismes destinés à suivre le comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL). La Commission des transports et la Société de l'assurance automobile sont responsables de ces mécanismes.

La Commission tient le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, alors que la Société effectue le suivi et l'évaluation du comportement des PECVL et intervient directement auprès de ceux qui sont à risque. Le cas échéant, elle soumet leur dossier à la Commission, qui peut leur imposer des mesures correctives, modifier leur cote de sécurité et, ultimement, suspendre leur droit de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds.

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Dernière modification : 2012-10-11