Véhicules lourds

Inscription obligatoire au Registre de la Commission des transports du Québec

Il vous est interdit de mettre vos véhicules lourds en circulation si vous n'êtes pas inscrit au Registre de la Commission des transports du Québec. Il y a interdiction même si vous avez payé à la Société de l'assurance automobile du Québec les sommes dues pour l'immatriculation de ces véhicules.

Si vous contrevenez à cette disposition, vous êtes passible d'une amende de 638 $ à 1 885 $. Ce montant, sous réserve de modification, comprend l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'IVAC, (d'autres frais peuvent s'ajouter).

En effet, selon la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, seuls les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds inscrits au Registre de la Commission des transports du Québec peuvent mettre en circulation un véhicule lourd sur un chemin ouvert à la circulation publique.

Pour en savoir davantage sur l'inscription ou pour obtenir l'aide nécessaire pour remplir votre formulaire d'inscription, consultez la rubrique véhicules lourds sur le site de la Commission des transports du Québec.

Il est obligatoire de s'inscrire.

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