Pour plus de renseignements
- Évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds
- Liste des intermédiaires en services de transport
- Permis de courtage en services de camionnage en vrac
- Permis de transport par autobus
- Registre du camionnage en vrac
- Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et cote de sécurité
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- Loi sur la qualité de l'environnement
- Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
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- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
- Loi concernant la taxe sur les carburants
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- Charges et dimensions des véhicules routiers
- Circulation des camions sur le réseau routier
- Documents d'expédition et connaissements
- Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
- Normes d'arrimage des charges
- Permis spéciaux de circulation (réglementation)
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- Transport de matières dangereuses
- Transport de matières en vrac
- Tarifs applicables au transport en vrac
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- Contrôle du transport routier
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- Heures de conduite et de repos
- Immatriculation
- Permis de conduire
- Permis spéciaux de circulation (délivrance)
- Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds
- Programme d'entretien préventif
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- Vérification mécanique périodique obligatoire
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