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Véhicules lourds

Intervenants gouvernementaux impliqués dans le transport routier au Québec

Pour plus de renseignements
Commission des transports du Québec
  • Évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds
  • Liste des intermédiaires en services de transport
  • Permis de courtage en services de camionnage en vrac
  • Permis de transport par autobus
  • Registre du camionnage en vrac
  • Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et cote de sécurité
Développement durable, Environnement et Parcs du Québec
  • Loi sur la qualité de l'environnement
  • Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Revenu Québec
  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • Loi concernant la taxe sur les carburants
Transports Québec
  • Charges et dimensions des véhicules routiers
  • Circulation des camions sur le réseau routier
  • Documents d'expédition et connaissements
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
  • Normes d'arrimage des charges
  • Permis spéciaux de circulation (réglementation)
  • Signalisation
  • Transport de matières dangereuses
  • Transport de matières en vrac
  • Tarifs applicables au transport en vrac
Société de l'assurance automobile du Québec
  • Contrôle du transport routier
  • Dossier des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  • Dossier des conducteurs de véhicules lourds
  • Entretien obligatoire
  • Fatigue au volant
Contrôle routier Québec
  • Heures de conduite et de repos
  • Immatriculation
  • Permis de conduire
  • Permis spéciaux de circulation (délivrance)
  • Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  • Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds
  • Programme d'entretien préventif
  • Vérification avant départ
  • Vérification mécanique périodique obligatoire
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Dernière modification : 2012-10-11