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Véhicules lourds

Demander que la responsabilité d’un accident considéré comme non responsable par la Société soit retirée de l’évaluation de votre comportement

Accident avec dommages matériels seulement

Vous pouvez demander à la Société de retirer de l’évaluation de votre comportement la responsabilité d’un tel accident en transmettant une demande écrite au Service du suivi du privilège de circuler. La Société évaluera la demande et vous avisera en cas de refus. Si la demande est acceptée, la responsabilité de l’accident sera retirée de votre évaluation du comportement.

Accident mortel ou avec blessés

Vous pouvez demander à la Société de retirer de l’évaluation de votre comportement la responsabilité d’un tel accident en lui transmettant une demande écrite. Dans ce cas, le rapport d'accident rédigé par le policier doit indiquer clairement que l'accident correspond à l'une des catégories ci-dessous.

Catégories d'accidents admissibles

Véhicule lourd

  • Collision du véhicule lourd :
    • avec un animal sans qu'un autre véhicule ait été impliqué.
    • avec un objet qui s'était détaché d'un autre véhicule.
    • avec un véhicule en mouvement, alors que le véhicule lourd était légalement stationné.
    • avec un véhicule qui effectuait une marche arrière ou un demi-tour.
    • circulant dans sa voie avec un véhicule s'engageant dans la circulation.
  • Collision arrière du véhicule lourd :
    • arrêté dans sa voie pour effectuer un virage avec un véhicule qui circulait derrière lui.
    • ayant l'obligation d'effectuer un arrêt à un passage à niveau avec un véhicule qui circulait derrière lui.
    • circulant dans sa voie avec un véhicule qui circulait derrière lui.
    • avec un véhicule qui circulait derrière lui alors qu’il était arrêté dans sa voie en raison de signaux (feu de circulation, panneau d'arrêt) réglant la circulation ou de signaux faits par des agents de la paix pour diriger la circulation ou par d'autres personnes affectées au contrôle de la circulation (en cas de travaux routiers, par exemple).
  • Collision latérale du véhicule lourd circulant dans sa voie avec un véhicule circulant dans le même sens et effectuant un changement de voie.

Autobus et minibus

  • Collision de l'autobus ou du minibus scolaire arrêté, dont les feux intermittents et le panneau d'arrêt étaient en fonction, avec un véhicule en mouvement.
  • Collision arrière de l'autobus, alors qu’il était immobilisé à un endroit désigné pour lui (arrêt d'autobus, débarcadère), avec un autre véhicule.

Véhicule d'urgence ou de voirie

  • Collision arrière ou latérale du véhicule d'urgence ou de voirie, immobilisé sur la voie publique, en situation d'urgence ou de travail, avec un autre véhicule.

 

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Dernière modification : 2013-10-25