Écrivez-nous!


Véhicules lourds

Preuves de non-responsabilité d'accident

La Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds prévoit que tout accident impliquant un de vos véhicules lourds est inscrit par la Société à votre dossier d’exploitant dès qu'un rapport d'accident est rédigé. De plus, la responsabilité de l'accident est prise en considération dans l'évaluation de votre comportement.

Vous pouvez toutefois demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de l’évaluation de votre comportement en transmettant à la Société une preuve de non-responsabilité d'accident, autre que celle provenant d’un assureur.

Pour obtenir des renseignements et pour transmettre vos preuves de non-responsabilité d'accident, vous devez vous adresser au :

Service du suivi du privilège de circuler
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Téléphone : 1 800 554-4814
Télécopieur : 418 643-1896

.
.
.
Dernière modification : 2013-10-25