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Véhicules lourds

Information additionnelle

Conservation des documents

Vous devez conserver les documents ayant permis de déterminer que votre conducteur n’était pas responsable de l'accident. La Société peut vous les demander pour valider la preuve de non-responsabilité d'accident que vous lui avez transmise.

Barème de responsabilité de la Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Ce barème est disponible sur le site Web du Groupement des assureurs automobilesCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre..

Validation des preuves de non-responsabilité d'accident

Votre preuve de non-responsabilité d'accident pourrait être analysée par l'expert en sinistres de la Société si celle-ci considère que cette preuve est litigieuse, c'est-à-dire que :

  • les renseignements qui y sont inscrits ne correspondent pas aux renseignements indiqués sur le rapport d'accident;
  • les renseignements inscrits sur le rapport d'accident ou sur la preuve elle-même sont vagues et ambigus;
  • vous ou votre expert en sinistres ne vous êtes pas prononcés clairement sur la non-responsabilité du conducteur du véhicule lourd impliqué dans l'accident.

À la suite de cette analyse, la responsabilité de l'accident pourrait être maintenue dans votre dossier si l'expert de la Société conclut que le conducteur du véhicule lourd impliqué dans l'accident en était responsable. Dans ce cas, la Société vous avisera par lettre de sa décision et de la procédure à suivre si vous désirez la contester.

Contester une décision

Pour contester une décision, vous devez faire une demande écrite de contestation dans les 10 jours suivant la date de réception de l'avis de la Société.

La Société fera alors valider votre preuve de non-responsabilité par un autre expert en sinistres indépendant qui agira à titre de tierce partie. L'expert en sinistres vous avisera par écrit des résultats de son analyse.

Vous devrez toutefois payer les honoraires professionnels de l'expert en sinistres s'il maintient la responsabilité de l'accident. Par contre, la Société paiera ses honoraires s'il conclut à la non-responsabilité de l'accident.

 

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Dernière modification : 2013-10-25