Écrivez-nous!


Véhicules lourds

Transmettre une preuve de non-responsabilité d'accident fournie par la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Si vous avez fait affaire avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour un accident avec l'un de vos véhicules lourds, vous pouvez transmettre une lettre de cet organisme indiquant clairement que votre conducteur n’est pas responsable de l'accident.

 

.
.
.
Dernière modification : 2013-10-28