Véhicules lourds

Programme d'entretien préventif (PEP)

Convaincue des effets positifs de l'entretien préventif sur la sécurité routière, la Société de l'assurance automobile du Québec propose aux propriétaires(1) de véhicules la mise en pratique de bons programmes d'entretien préventif. Ainsi, il n'auront plus à soumettre leurs véhicules à une vérification mécanique périodique obligatoire si leur programme d'entretien préventif est reconnu par la Société. Bien entendu, l'obligation de maintenir leurs véhicules en bon état et les autres obligations légales demeurent. Afin d'offrir le plus de flexibilité possible, le propriétaire de véhicules pourra choisir d'effectuer lui-même l'entretien de ses véhicules ou de le confier à un sous-traitant.

Qui peut adhérer au Programme
Le programme est accessible à tout propriétaire de véhicules qui détient un ou des véhicules soumis au contrôle de la vérification mécanique périodique. Les véhicules visés par le programme sont donc les véhicules et remorques dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus, les autobus et minibus, les véhicules d'urgence, les véhicules de taxi et les véhicules servant à l'enseignement pour les écoles de conduite.

Il est à noter que l'adhésion au Programme d'entretien préventif est entièrement libre. Il revient donc à chaque propriétaire de choisir de participer à ce programme ou de continuer à soumettre ses véhicules à la vérification mécanique périodique obligatoire.

Les principaux avantages d'adhérer au Programme d'Entretien Préventif
Les entreprises qui ont déjà un bon programme d'entretien préventif n'auront plus l'obligation de soumettre leurs véhicules à la vérification mécanique périodique. Pour les mandataires autovérificateurs, cela signifie l'élimination de la gestion des certificats de vérification mécanique (C.V.M.). Pour ceux qui font présentement affaire avec un mandataire contre rémunération, il ne sera plus nécessaire de déplacer les véhicules pour les soumettre à la vérification périodique obligatoire.

De plus, les propriétaires de véhicules qui ont déjà un contrat d'entretien préventif avec une entreprise de leur choix pourront recevoir une attestation dans le cadre du Programme d'entretien préventif. Ces propriétaires n'auront donc plus à faire inspecter leurs véhicules chez un mandataire.

Les conditions d'admissibilité au Programme
Pour être admissible au Programme, l'entreprise doit être propriétaire ou locataire à long terme d'au moins un véhicule visé par le Programme. On entend par locataire à long terme, un locataire qui possède un contrat de location d'un an et plus. Pour connaître les véhicules qui sont visés par ce programme, se référer à la section Qui peut adhérer au Programme de la présente rubrique.

(1) Le terme « propriétaire » utilisé dans ce document désigne le propriétaire d'un véhicule au sens du Code de la sécurité routière, ce qui inclut le locataire à long terme d'un véhicule (un an et plus).

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