Véhicules lourds

Privilèges et obligations du participant au PEP

L'adhésion au Programme d'entretien préventif confère au participant des privilèges. Le participant est aussi soumis à certaines obligations.

Les privilèges du participant au Programme
Le participant au Programme d'entretien préventif est, à compter de la date indiquée dans sa lettre d'attestation, exempté de la vérification périodique obligatoire. Par conséquent, il n'aura plus à soumettre ses véhicules couverts par le Programme à une vérification mécanique périodique.

Par ailleurs, lorsqu'un véhicule est jugé non conforme en raison de défectuosités mineures constatées lors d'une inspection mécanique faite sur route, le participant pourra effectuer lui-même la conformité de ce véhicule. Il est à remarquer qu'il s'agit ici strictement des formu-laires de type « ASVC » qui sont émis sur la route par des représentants de la Société. En ce qui concerne les « Avis de vérification mécanique », ils peuvent être conformés par un agent de la paix ou un mandataire dûment accrédité. Tout autre « Certificat de vérification mécanique », doit être conformé par un mandataire dûment accrédité par la Société pour effectuer des vérifications mécaniques contre rémunération.

Quant aux « Avertissements de 48 heures », ils doivent être conformés par un agent de la paix.

Les responsabilités et obligations du participant
Le participant au Programme d'entretien préventif est tenu de respecter en tout temps les exigences du Programme et les dispositions du Code de la sécurité routière et des règlements qui s'y rattachent. Il doit aussi se conformer au Guide du participant que lui aura remis la Société et à toute directive ou décision que cette dernière pourra lui signifier.

Il doit notamment apposer une vignette de conformité sur ses véhicules couverts par le Programme. Ces vignettes sont valides pour une période d'un an. Le participant doit donc remplacer ses vignettes chaque année (consultez les frais liés aux vignettes d’entretien préventif).

Enfin, le participant doit se soumettre aux contrôles de qualité de la Société qui pourront être effectués sur route ou en entreprise.

Pour plus d'information sur le Programme
Pour favoriser la mise en place de bons programmes d'entretien préventif, la Société a élaboré des fiches modèles pour l'entretien des camions, des remorques et des autobus. Celles-ci constituent un excellent départ pour aider l'entreprise qui le désire à bâtir ou améliorer son programme d'entretien préventif. Ces fiches proposent une routine logique d'inspection des diverses composantes du véhicule qui facilite grandement le travail des mécaniciens. Ces fiches seront disponibles ici éventuellement.

Pour obtenir plus d'information sur le Programme d'entretien préventif et sur la présentation d'une demande d'adhésion, veuillez vous adresser au Service du contrôle routier de votre région. La liste des bureaux régionaux est fournie en cliquant ici.

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