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Véhicules lourds

Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Pour répondre aux exigences de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ a élaboré la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL). Cette Politique définit les règles relatives à la constitution des dossiers des PEVL et les modalités d'évaluation de leur comportement. Elle vise à identifier et à intervenir le plus rapidement possible auprès de ceux qui sont à risque sur le plan de la sécurité routière et de la protection du réseau routier. 

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Dernière modification : 2012-10-11