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Véhicules lourds

Rapport de vérification avant départ

Après avoir effectué la vérification avant départ, le conducteur doit remplir un rapport de cette vérification. Il doit fournir :

  • La date de la vérification;
  • Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule ou le numéro d'unité inscrit au certificat d'immatriculation;
  • L'énumération des défectuosités constatées, le cas échéant;
  • La mention « aucune défectuosité », dans le cas où aucune défectuosité n'est décelée;
  • Le nom et la signature du conducteur.

Lorsque le conducteur décèle une défectuosité, il doit remplir le rapport même s'il circule à l'intérieur d'un rayon de 160 km de son point de départ. Par ailleurs, un rapport doit toujours être disponible même si aucune défectuosité n'a été signalée.

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Dernière modification : 2012-10-11