Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable

Avant de modifier le Règlement sur les contributions d'assurance, la Société doit obtenir l'avis du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile. Ce dernier doit ensuite tenir une consultation publique pour obtenir l'opinion de la population sur les modifications aux contributions d'assurance envisagées par la Société.

La proposition de la Société est présentée dans le document d'information intitulé Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable, qui doit servir de base à la consultation publique.