Conseil d'administration
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de neuf à quinze membres nommés par le gouvernement, dont la présidente du conseil et la présidente et chef de la direction. Le conseil et ses membres sont soumis au Code d'éthique et de déontologie des administrateurs de la Société de l'assurance automobile du Québec, lequel est entré en vigueur le 23 février 2005.
Outre les fonctions et pouvoirs que la loi et le gouvernement lui confient, le conseil d'administration approuve les orientations générales, le budget directeur et le plan de gestion financière de la Société. Par ailleurs, pour l'étude de questions particulières, il constitue des comités ad hoc, approuve leurs règles de fonctionnement et leur attribue les pouvoirs nécessaires à l'exercice de leur mandat. De plus, il administre le Fonds d'assurance automobile du Québec, dont la Société est fiduciaire.
- Guy Morneau
Président du conseil d'administration de la Société
Administrateur d'État retraité
Régie des rentes du Québec
Ministère du Conseil exécutif
Ministère des Ressources naturelles
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
- Nathalie Tremblay
Présidente et chef de la direction
Société de l'assurance automobile du Québec
- Alain Albert
Administrateur à la retraite
Commission de la santé et de la sécurité du travail
- Yvan Bordeleau
Professeur honoraire
Université de Montréal
- André Caron
Administrateur à la retraite
Administrateur de sociétés certifié (ASC)
- Brigitte Corbeil
Administratrice de sociétés
- Ida Crasto
Présidente
Andersen-Sima Maritime inc.
- Anne-Marie Croteau
Professeure titulaire et Vice-doyenne
Écoles des études supérieures, Université Concordia
- Adrien Desautels
Comptable agréé
- Céline Garneau
Avocate
Langlois Kronström Desjardins
- André Lesage
Consultant
Administrateur de sociétés
- Conrad Lord
Avocat
Conrad Lord avocat inc.
- Hélène Racine
Comptable agréée
École des hautes études commerciales
Université de Montréal
- Marie Carole Tétreault
Avocate
Fasken Martineau DuMoulin
Comités du conseil
- Comité de gouvernance et d'éthique
Le comité de gouvernance et d'éthique est chargé d'élaborer des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de la Société. Il veille à l'application du Règlement sur la gouvernance de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec et du Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et vice-présidents de la Société et, au besoin, propose des modifications. Il dresse le profil des compétences que doivent posséder les membres du conseil d'administration et recommande des moyens de formation.
- Comité actif-passif
Le comité actif-passif a pour mandat d'élaborer, conjointement avec la direction, la politique de placement des sommes déposées par le Fonds d'assurance automobile du Québec auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). De plus, il élabore, conjointement avec le comité de vérification et la direction, la politique de capitalisation. Le comité exerce un suivi sur l'application de la politique par la CDPQ, le rendement des sommes qui y sont déposées et toute autre question portant sur les placements. Il révise périodiquement la politique de placement et, le cas échéant, il fait des recommandations. Il établit des relations avec les autres déposants de la Caisse de dépôt et placement sur des sujets d'intérêt commun. Il approuve et soumet au conseil d'administration l'entente de service avec la CDPQ.
- Comité de vérification
Le comité de vérification est chargé, notamment, d'évaluer l'efficacité des systèmes comptables, d'information financière et de contrôle interne du Fonds d'assurance automobile et de la Société. En conséquence, il doit s'assurer du respect des exigences propres à une saine gestion de même que du respect des lois, des règlements, des politiques et des directives en vigueur.
- Comité des ressources humaines et du service à la clientèle
Le comité des ressources humaines et du service à la clientèle est chargé, entre autres, d'élaborer et de proposer un profil de compétences et d'expérience pour la nomination du président et chef de la direction, d'élaborer et de proposer des critères d'évaluation de ce dernier, et de contribuer à la sélection des personnes qui assument des responsabilités sous sa direction. En ce qui concerne le service à la clientèle, le comité prend connaissance des normes, politiques et directives, et il les analyse. Il évalue la performance de la Société au regard de la Déclaration de service aux citoyens, des améliorations à apporter aux services, de la perception de l'image de la Société et du taux de satisfaction de sa clientèle. De plus, il analyse la qualité et le coût des services à la clientèle.
- Comité des technologies de l'information
Le comité des technologies de l'information évalue les orientations d'investissement et examine les demandes d'acquisition de biens et de services qui nécessitent l'approbation du conseil d'administration.
Dirigeants de la Société
- Présidente et chef de la direction
La présidente et chef de la direction de la Société est nommée par le gouvernement sur recommandation du conseil d'administration. Elle est responsable de l'administration de la Société, dont elle gère les activités de façon à assurer l'application des lois et des mandats qui lui sont confiés. Elle voit entre autres à l'élaboration des objectifs généraux et à celle de la planification stratégique, approuve les orientations et objectifs des vice-présidences et maintient un contrôle global sur les activités de la Société. Enfin, la présidente et chef de la direction préside le comité de direction.
- Comité de direction
Le comité de direction est composé de neuf membres, dont la présidente et chef de la direction, sept vice-présidents nommés par le conseil d'administration et la directrice des affaires juridiques. Ce comité se réunit généralement toutes les deux semaines.
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