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Qui sommes-nous?

Juridiquement, la Société est une personne morale de droit public au sens du Code civil du Québec et elle jouit des droits et privilèges d'un mandataire du gouvernement. La présidente de la SAAQ est chef de la direction de l'organisme et membre du conseil d'administration.

La Société offre un modèle de gestion intégrée qui a pour finalité la protection des personnes. Ce modèle s'exerce sur les trois plans suivants : la prévention, le contrôle et la réparation.

La Société de l'assurance automobile du Québec relève du ministre des Transports du Québec.

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ATTENTION
Pour toute question concernant les sujets suivants, vous devez vous adresser au ministère des TransportsCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. :

  • le Règlement sur les normes de charges et les dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
  • le Règlement sur le permis spécial de circulation - Classes 1 à 7 (toutefois, c'est la Société qui délivre le permis et applique le Règlement)
  • le Règlement sur les normes d'arrimage
  • le Règlement sur le transport des matières dangereuses
  • le Règlement sur le transport par taxi (pour l'obtention du permis de conduire et l'immatriculation des taxis ou l'immatriculation des taxis (Île-de-Montréal))
  • l'arrêté du ministre des Transports du 22 mai 1990, concernant l'approbation des balances.

Pour toute question concernant les sujets suivants, vous devez vous adresser à la Commission des transports du QuébecCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. :

  • la Loi sur les transports et ses règlements d'application pour le transport par autobus, pour le transport de matières en vrac et le courtage du camionnage en vrac, le transport maritime au Québec et la location des autobus
  • la Loi sur le transport par taxi et ses règlements
  • la Loi sur le camionnage
  • la Loi sur les chemins de fer
  • la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
  • la Loi fédérale de 1987 sur les transports routiers.
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Dernière modification : 2014-11-25