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Politique de confidentialité

La Société et la confidentialité dans Internet

La Société de l'assurance automobile du Québec applique la Politique de confidentialité du portail du gouvernement du Québec.

Le site de la Société de l'assurance automobile du Québec ne recueille aucun renseignement personnel à moins d'un consentement préalable de l'internaute. L'information transmise entre ordinateurs ne permet pas de vous identifier. Elle est véhiculée en raison des exigences technologiques de la navigation dans Internet. Nous vous invitons à consulter la section « La Société et la sécurité dans Internet » pour connaître les règles de sécurité applicables aux transactions en ligne.

Veuillez noter que nous ne communiquerons aucun renseignement personnel par courriel non sécurisé. De même, ne transmettez aucune information personnelle par courriel à moins que la connexion soit sécurisée. Une connexion est sécurisée lorsque l'adresse indiquée dans la barre d'adresse commence par « https » et est accompagnée d'un sceau de sécurité (cadenas fermé ou clé) affiché par votre fureteur.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier apparaissant au haut de chaque page de notre site.

La Société et la protection de vos renseignements personnels

La Société ne recueille que les renseignements personnels indispensables à l'application de la Loi sur l'assurance automobile, de la  Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, du Code de la sécurité routière et des mandats qui lui sont confiés.

Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé.

Seul notre personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, dans l'exercice de ses fonctions et pour les tâches qu'il doit accomplir.

Des logiciels de sécurité, des politiques et des directives administratives ainsi que des activités de sensibilisation et de formation à l'intention de notre personnel assurent la confidentialité de ces renseignements.

Ils sont communiqués à nos mandataires, de même qu'à certains ministères et organismes, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils peuvent aussi servir à des fins de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de vérification. Le Registre des communications de renseignementsCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. (PDF : 773 Ko - 201 pages) prend la forme d'un index alphabétique des personnes ou organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour la Société. À titre d'exemple, on y retrouve les mandataires en permis et immatriculation, les cours municipales qui transmettent les avis de jugement, les ministères et organismes effectuant des demandes de renseignements. Ces communications de renseignements peuvent s'effectuer dans le cadre d'ententes administratives ou légales, de mandats de gestion ou de façon ad hoc.

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez certains droits :

  • respect de la confidentialité de vos renseignements personnels;
  • accès à l'information et à vos renseignements personnels;
  • rectification de vos renseignements personnels, s'ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Notre personnel se fera un plaisir de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de les rectifier, le cas échéant.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Pour vous prévaloir de vos droits d'accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Maître Gisèle Gauthier
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, local N-6-45
Case postale 19600, sucursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6

Téléphone : 418 528-4338 (région de Québec) ou 1 866 302-7300 (ailleurs au Québec)
Télécopieur : 418 528-6224

À noter que les décisions rendues par la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels peuvent faire l'objet d'une contestation auprès de la Commission d'accès à l'information.

Pour en savoir plus sur la confidentialité des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter :

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Dernière modification : 2014-03-13