Permis de conduire

Mesures transitoires

• La personne titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de la classe 5 avant le 17 janvier 2010 n'est pas obligée de suivre un cours de conduite. Par contre, si elle suit un cours, elle pourra se présenter à l'examen pratique après 8 mois, plutôt qu'après 12 mois.
• La personne titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de la classe 6A avant le 17 janvier 2010 conserve le droit de se présenter à l'examen pratique après 7 mois, plutôt qu'après 11 mois.

Les mesures transitoires précédentes ne touchent que l'apprentissage de la conduite. Après l'apprentissage, tout apprenti conducteur doit dorénavant se plier à une période probatoire de 24 mois.

• La personne titulaire d'un permis probatoire avant le 17 janvier 2010 conserve le droit d'obtenir son permis de conduire après 24 mois ou à l'âge de 25 ans, selon la première éventualité.

Ces mesures s'appliquent seulement si un permis a déjà été délivré. La personne qui a fait ou réussi un examen, mais qui n'a pas reçu de permis, ne peut pas bénéficier de ces mesures.