Permis de conduire

Annulation et remboursement d'un permis de conduire

Annulation d'un permis de conduire
Il est possible d'annuler un permis de conduire, un permis probatoire ou un permis d'apprenti conducteur pour une des raisons suivantes :

• vous renoncez à la conduite;
• votre permis est révoqué ou suspendu;
• vous avez obtenu un permis étranger;
• le titulaire du permis est décédé.

Vous pouvez annuler votre permis en nous avisant :

• par téléphone (ayez votre permis en main). Dans le cas d'une personne décédée, vous devez le faire en personne dans un des points de service de la Société;
• par la poste (lettre ou avis de paiement), ou
• en personne dans un des points de service de la Société.

Remboursement d'un permis de conduire
Il est possible d'obtenir le remboursement d'un permis de conduire dans certaines circonstances et à certaines conditions.

• Permis annulé
  Si votre permis de conduire ou votre permis probatoire est annulé et qu'il n'est pas échu, vous pouvez obtenir le remboursement des frais payés pour les mois complets restants. Dans le cas d'un permis d'apprenti conducteur, il n'y a aucun remboursement. Si vous avez choisi le mode de paiement par prélèvements bancaires automatiques, vous devez demander à la Société d'y mettre fin.
• Décès
  Sur preuve du décès du titulaire du permis de conduire ou du permis probatoire, un remboursement des droits pour les mois complets entre la date du décès et la date d'expiration est possible. Vous devez vous présenter dans un de nos points de service et avoir en main la preuve du décès (copie originale du certificat de décès du Directeur de l’état civil) ainsi que le permis à annuler.
• Permis étranger
  Sur preuve de l'obtention d'un permis étranger, un remboursement des droits pour les mois complets entre la date de l'obtention du permis étranger et la date d'expiration du permis de conduire ou du permis probatoire est possible. Vous devez avoir votre permis étranger.
• Permis sanctionné
  Il est possible d'obtenir un remboursement pour les mois complets pendant lesquels un permis est révoqué ou suspendu. Cependant, certaines conditions s'appliquent.

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