Permis de conduire

Cyclomoteur (classe 6D)

Un cyclomoteur est un véhicule de promenade à deux ou trois roues dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm3, équipé d'une transmission automatique.

Pour le conduire, il faut être titulaire d'un permis de la classe 6D. Toutefois, les titulaires d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire de toutes les autres classes (à l'exception de la classe 8) peuvent conduire un cyclomoteur.

À noter que la classe 6D n'autorise pas la conduite d'autres véhicules.

Conditions d'obtention de la classe 6D

• Âge minimum : 14 ans (autorisation parentale requise si la personne est mineure)
• Test visuel : oui
• Cours de conduite spécifique : non
• Permis d'apprenti conducteur : non
• Examen théorique : oui
• Examen pratique : non

Activité d'apprentissage autonome
Procurez-vous :

• le guide Conduire un cyclomoteur, disponible dans les bibliothèques et en vente aux Publications du Québec et dans la plupart des librairies du Québec;
• le formulaire Consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale (PDF : 67 Ko - 1 page) (si vous êtes mineur).

Examen théorique et test visuel
Prenez rendez-vous dans un centre de services de la Société pour y passer l'examen théorique, ainsi qu'un examen visuel.

Pour votre rendez-vous, n'oubliez pas d'apporter :

• si vous avez moins de 18 ans, le formulaire « Consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale »;
• deux pièces d'identité originales et valides (carte d'assurance maladie, certificat de naissance délivré par le Directeur de l'État civil, si vous êtes né au Québec, ou par l'autorité civile compétente, si vous êtes né ailleurs au Canada, passeport, certificat de citoyenneté canadienne, etc.);
• la somme requise pour payer, consulter les coûts pour l'obtention d'un permis selon les classes de permis de conduire. Le coût du permis varie selon sa durée (de 4 à 15 mois), qui est déterminée à partir de la date d'anniversaire du titulaire.

L'examen théorique comporte 32 questions à choix multiple sur le Code de la sécurité routière, la signalisation routière et les techniques de conduite du cyclomoteur.

Cet examen permet à la Société de s'assurer que vous avez une préparation suffisante pour conduire un cyclomoteur.

Note de passage : 75 %

En cas d'échec : Un délai minimal de sept jours est exigé avant de reprendre l'examen, sur rendez-vous seulement.

Zéro alcool et 4 points d'inaptitude
Les titulaires de permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur), âgés de moins de 25 ans, sont soumis à un régime de sanctions particulier, soit :

• zéro alcool; et
• suspension du permis à la suite d'une accumulation de 4 points d'inaptitude.

Pour une bonne préparation, nous vous suggérons d'étudier :

• Les règles de la circulation dans Guide de la route;
• Les techniques de conduite dans le guide Conduire un cyclomoteur.

Interdiction de transporter un passager
Depuis le 7 décembre 2008, il est interdit au conducteur d'un cyclomoteur de moins de 16 ans de transporter un passager. Le conducteur qui commet cette infraction est passible d'une amende de 128 $*.

Interdiction d'accroître la puissance ou la vitesse d'un cyclomoteur
Dorénavant, il est aussi interdit de vendre, de louer ou de mettre à la disposition de quiconque un équipement conçu pour accroître la puissance ou la vitesse maximale d'un cyclomoteur.

• Une amende de 638 $ à 1 260 $* est prévue pour la personne physique qui y contrevient;
• Une amende de 855 $ à 2 510 $* pour la personne morale qui y contrevient.

* Ce montant, sous réserve de modification, comprend l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'IVAC, (d'autres frais peuvent s'ajouter).

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