Permis de conduire

Conditions pouvant être ajoutées au permis

Les conditions associées au permis sont principalement liées à l'état de santé du titulaire ainsi qu'à son comportement relatif aux drogues et à l'alcool. Il s'agit d'obligations qu'il doit respecter lorsqu'il conduit un véhicule.

Ces conditions sont inscrites dans le dossier et sur le permis du titulaire, et elles y demeurent tant que les rapports et les renseignements médicaux ou administratifs soumis à la Société démontrent qu'elles sont nécessaires pour la sécurité routière.

Chaque condition est associée à une lettre, qui apparaît au recto du permis, et l'explication de la condition est inscrite au verso.

Signification des lettres correspondant aux conditions

Lettre	Signification
* Pour les conditions D, E, F, G et W, rien n'est inscrit sur le permis, mais la condition apparaît au dossier du titulaire. La description ou les précisions liés à ces conditions peuvent être consultées dans le système informatique de la Société par les employés autorisés à le faire. ** Les conditions I, X et Y ne peuvent pas être associées au permis d'apprenti conducteur. *** Pour la condition S, un libellé général est inscrit au verso du permis et la condition est précisée dans le dossier du titulaire.
A	Le titulaire doit porter des lunettes ou des lentilles cornéennes pour conduire
B	Le titulaire doit conduire entre le lever et le coucher du soleil
C	Le titulaire doit porter un appareil auditif pour conduire (classes 2, 4A, 4B, 4C)
D*	Le titulaire doit subir un examen médical tous les 5 ans
E*	Le titulaire doit subir un examen médical tous les 6 mois
F*	Le titulaire doit subir un examen médical tous les ans
G*	Le titulaire doit subir un examen médical tous les 2 ans
H	Le titulaire doit conduire un véhicule dont la masse nette est inférieure à 2 500 kg
I**	Le titulaire doit conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique (détecteur d'alcool) à la suite d'un diagnostic médical
J	Le titulaire doit conduire un véhicule muni d'une transmission automatique
K	Le titulaire doit conduire un véhicule muni d'une servodirection
L	Le titulaire doit conduire un véhicule muni d'un servofrein
N	Le titulaire doit porter un harnais de sécurité pour conduire
P	Le titulaire doit conduire un véhicule muni de commandes manuelles
Q	Le titulaire doit conduire un véhicule muni d'un contrôle manuel permettant de modifier l'intensité des phares
R	Le titulaire doit conduire un véhicule muni d'un accélérateur placé à gauche
S***	Le titulaire est soumis à d'autres conditions médicales
V	Le titulaire doit conduire un véhicule muni de commandes adaptées à son handicap
W*	Le titulaire ne peut pas conduire de véhicules lourds (classes 1, 2, 3 et 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de cette administration en matière de santé des conducteurs
X**	Le titulaire doit conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique (détecteur d'alcool) à la suite d'une condamnation criminelle pour alcool au volant
Y**	Le titulaire est assujetti à la règle du zéro alcool

.

Début de la sectionHaut de la page