Permis de conduire

Alcool au volant - Sanctions et mesures

Il est possible de détecter les risques de récidive, dès une première condamnation chez les personnes condamnées pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Sanctions et mesures prévues au Code de la sécurité routière

1. Suspension immédiate du droit de conduire : 90 jours
   À la suite d'une interception pour alcool au volant ou pour un refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements, qu'il s'agisse d'une personne soumise à la règle du zéro alcool ou d'une personne ayant dépassé la limite d'alcoolémie de 80 mg/100 ml de sang.
2. Saisie immédiate du véhicule si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements, ou pour toute récidive.
3. Lors d'une 1re condamnation, le permis de conduire est révoqué pour 1 an* (3 ans* si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements) et une amende minimale de 1000 $ est prévue au Code criminel.
4. Dès une 1re condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies, une évaluation sommaire obligatoire du comportement du conducteur effectuée par un employé du Programme d'évaluation des conducteurs automobile (PECA) géré par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec afin de déterminer si ses habitudes de consommation d'alcool ou de drogues ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule. Si l'évaluation est défavorable, cette personne devra se soumettre à une évaluation complète.
5. Un récidiviste ou une personne dont l'évaluation sommaire est défavorable ne peut obtenir à nouveau un permis à moins de satisfaire aux 2 conditions suivantes :
• l'évaluation complète doit démontrer clairement que ses habitudes de consommation d'alcool ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule;
• son véhicule doit obligatoirement être muni d'un dispositif détecteur d'alcool pour :
  • 1 an s'il s'agit d'une 1re condamnation en matière criminelle liée à l'alcool (2 ans si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements);
  • 2 ans pour une 2e condamnation (3 ans si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements, ou à vie pour une 2e infraction avec une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements);
  • 3 ans pour une 3e condamnation et plus (ou à vie pour une deuxième infraction avec une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements).
6. Pour déterminer s'il y a récidive, la période de référence est de 10 ans.
7. Le permis est révoqué pour :
• 3 ans* lors d'une 2e condamnation au Code criminel liée à la conduite d'un véhicule routier (5 ans* si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements);
• 5 ans* lors d'une 3e condamnation et plus
8. Le Code criminel prévoit également une peine minimale d'emprisonnement pour 30 et 120 jours respectivement (en cas de récidive).

* La période de révocation prévue au Code de la sécurité routière peut être prolongée si la période d'interdiction de conduire prononcée en vertu du Code criminel est plus longue.