Permis de conduire

Zéro alcool

Pour les nouveaux conducteurs

Il est interdit de conduire à tout titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire qui a consommé de l'alcool. En cas d'infraction à la règle du zéro alcool le permis est suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours.

Lorsque le titulaire est déclaré coupable :

• 4 points d'inaptitude sont inscrits dans son dossier de conduite, ce qui occasionne la révocation de son permis pour une période minimale de 3 mois;
• il devra payer une amende variant entre 300 $ et 600 $. D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).

Note : Si l'alcoolémie du conducteur soumis à la règle du zéro alcool dépasse 80 mg/100 ml de sang, il est susceptible d'être poursuivi en vertu du Code criminel et, s'il est déclaré coupable, il sera soumis aux mesures et aux sanctions plus sévères qui sont rattachées à cette infraction.

Pour les conducteurs de 21 ans ou moins

Il est interdit à tout titulaire de permis de conduire âgé de 21 ans ou moins de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a présence d’alcool dans son organisme. En cas d’infraction à cette règle, le permis est suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours.

Lorsque le titulaire est déclaré coupable :

• 4 points d'inaptitude sont inscrits dans son dossier de conduite;
• il devra payer une amende variant entre 300 $ et 600 $. D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.)

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