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Permis de conduire

Amende à payer

La personne qui conduit sans permis valide doit payer une amende substantielle. À titre d'exemples :

Conduire durant une sanction
  Amendes*
* D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).
À la suite d'une condamnation pour avoir conduit avec les facultés affaiblies 1 500 $ à 3 000 $
À la suite d'une révocation liée à l'accumulation de :
  • 4 points d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire
  • 8 points d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis de conduire de moins de 23 ans
  • 12 points d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis de conduire de 23 ans ou de 24 ans
  • 15 points d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis de conduire de 25 ans ou plus
 600 $ à 2 000 $
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Dernière modification : 2011-11-15