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Permis de conduire
Amende à payer
La personne qui conduit sans permis valide doit payer une amende substantielle. À titre d'exemples :
| Amendes* | |
|---|---|
| *Ces montants, sous réserve de modification, comprennent l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'IVAC, (d'autres frais peuvent s'ajouter). | |
| À la suite d'une condamnation pour avoir conduit avec les facultés affaiblies | 1 885 $ à 3 760 $ |
| À la suite d'une révocation reliée à l'atteinte de 15 points d'inaptitude, pour le titulaire d'un permis de conduire | 865 $ à 2 510 $ |
| OU | |
| À la suite d'une suspension reliée à l'atteinte de 4 points d'inaptitude, pour le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou probatoire. | 865 $ à 2 510 $ |
Dernière modification : 2009-08-17
