Permis de conduire

Frais de remorquage et de garde du véhicule

Le véhicule saisi est remorqué et remisé à la fourrière aux frais du propriétaire.

Tableau des frais de remorquage et de garde - taxes en sus

Catégorie de véhicule	Remorquage (tarif de base)	Frais additionnels (s'il y a lieu)	Frais par kilomètre additionnel	Frais quotidiens de garde
*** 10 premiers km du lieu de saisie à la fourrière. *** 30 premières minutes. *** Pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage. Les motocyclettes et les cyclomoteurs sont inclus dans la catégorie des véhicules de 3 000 kg et moins.
Véhicules de 3 000 kg et moins	76,05 $*	--	2,54 $	15 $
Véhicules de plus de 3 000 kg et moins de 8 000 kg	117,62 $**	111,54 $***	--	25 $
Véhicules de plus de 8 000 kg	177,44 $**	172,37 $***	--	35 $

Tarif en zone exclusive
Frais maximums exigibles pour le remorquage d'un véhicule routier saisi sur les parties de chemins publics visées par le Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures (D. 987-88).

Tableau des frais de remorquage et de garde en zone exclusive seulement - taxes en sus (région métropolitaine de Montréal)

Catégorie de véhicule	Remorquage (tarif de base)	Frais additionnels (s'il y a lieu)	Frais par kilomètre additionnel	Frais quotidiens de garde
*** 10 premiers km du lieu de saisie à la fourrière. *** 30 premières minutes. *** Pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage.
Véhicules de 3 000 kg et moins	105 $*	--	2,50 $	15 $
Véhicules de plus de 3 000 kg et moins de 8 000 kg	146 $**	110 $***	--	25 $
Véhicules de plus de 8 000 kg	205 $**	170 $***	--	35 $

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