Permis de conduire

Évaluation médicale des conducteurs

La conduite d'un véhicule exige une bonne santé physique et mentale, ainsi qu'une bonne vue. C'est pourquoi la Société demande certains renseignements sur l'état de santé des conducteurs. Ces renseignements personnels recueillis dans votre dossier sont confidentiels.

La Société peut assortir votre permis de certaines conditions afin de rendre la conduite sécuritaire. Ces conditions sont indiquées sur votre permis de conduire. Vous devez absolument les respecter lorsque vous conduisez un véhicule.

Si vous refusez de fournir un rapport d'examen médical, la Société peut suspendre votre permis ou refuser de vous en délivrer un.

Fournir des renseignements faux ou inexacts peut entraîner la suspension de votre permis et une amende de 300 $ à 600 $. D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).

La déclaration médicale

Vous devez signaler à la Société un problème de santé ou un changement de votre état de santé :

• avant d'obtenir un premier permis ou une nouvelle classe de permis;
• au moment du paiement ou du renouvellement de votre permis;
• en tout temps, dans les 30 jours suivant un changement de votre état de santé.

Pour déclarer un changement à votre état de santé, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration médicale disponible dans l'un des points de service de la Société ou la partie prévue à cette fin sur l'avis de paiement de votre permis de conduire. Vous pouvez également nous faire part d'un changement par courriel ou par téléphone.

Après évaluation, la Société pourra prendre l'une des décisions suivantes :

• vous accorder immédiatement votre permis;
• vous accorder un permis assorti de certaines conditions;
• vous demander de vous soumettre à un examen médical ou à un examen de la vue.

Examen médical ou examen de la vue

En plus de la déclaration médicale, si vous demandez un premier permis de la classe 4A, 4B ou 4C, ou un permis d'apprenti conducteur de la classe 1, 2 ou 3, vous devez vous soumettre à un examen médical ou à un examen de la vue.

La Société peut également vous demander de vous soumettre à un tel examen si :

• vous avez atteint l'âge déterminé selon la réglementation;
• votre comportement sur la route ou votre état de santé laisse croire que votre compétence à conduire doit être vérifiée;
• vous n'avez pas subi d'examen médical depuis 10 ans et la Société juge opportun que vous le fassiez.

Fréquence des vérifications médicales

Voici, selon votre âge et les classes de votre permis, le ou les formulaires que vous devez faire remplir par votre médecin :

• Vous êtes titulaire d'un permis de classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 4C :
• formulaire Rapport d'examen médical;
• à l'âge de 45, 55, 60 et 65 ans;
• tous les deux ans par la suite.
• Vous désirez conduire aux États-Unis un véhicule nécessitant un permis de classe 1, 2, 3 ou 4B :
• formulaire Rapport d'examen médical;
• à l'âge de 20, 25, 30, 35, 40 et 45 ans;
• à l'âge de 48, 51, 54, 55, 57, 60, 63 et 65 ans;
• chaque année par la suite.
• Vous êtes titulaire d'un permis de classe 5, 6A, 6B, 6C, 6D ou 8 :
• formulaires Rapport d'examen médical et Rapport d'examen visuel;
• à l'âge de 75 et 80 ans;
• tous les deux ans par la suite.

Selon votre condition médicale, ces vérifications pourraient être plus fréquentes.

Dans tous les cas, la Société vous fera parvenir le formulaire d'examen médical accompagné d'une lettre donnant les raisons de sa requête. Ce formulaire doit être retourné dans les 90 jours.

Si vous n'avez pas reçu de formulaire, vous pouvez vous en procurer un dans l'un des points de service de la Société.

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