Permis de conduire

Perte ou vol du permis de conduire

Au Québec

Pour remplacer votre permis de conduire, vous devez prouver votre identité. Rendez-vous dans un centre de services de la Société pour le remplacement d'un permis Plus, ou dans n'importe quel point de service pour les autres permis, et présentez une pièce d'identité avec photo parmi les suivantes :

• un ancien permis de conduire, à l'exception du permis de chauffeur de taxi;
• une carte d'identité pour examen délivrée par la Société;
• un passeport canadien;
• un certificat de citoyenneté canadienne;
• une carte de résident permanent;
• une carte d'identité des Forces canadiennes;
• un certificat de statut d'Indien.

Note : si vous désirez remplacer un permis de conduire mutilé, vous pouvez l'utiliser pour prouver votre identité, à condition que la photo permette encore de vous identifier et que le numéro de référence, le nom et le numéro d'identification soient toujours lisibles ou décodables.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une pièce d'identité parmi celles énumérées précédemment, vous devez présenter deux pièces d'identité. La première doit être :

• un certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil ou son équivalent dans une autre province ou un territoire canadien;
  OU
• une attestation de présence connue au Canada;
  OU
• une confirmation de résidence permanente.

La deuxième pièce d'identité doit comporter une photo. Il doit s'agir d'une des pièces d'identité suivantes :

• une carte d'assurance maladie;
• une carte d'identité délivrée par un organisme gouvernemental;
• un passeport étranger;
• un permis de conduire d'une autre province ou d'un territoire canadien;
• un permis de conduire d'un autre pays.

Consultez les frais de remplacement d'un permis de conduire avec photo.

À l'extérieur du Québec

Vous devez déclarer la perte ou le vol de votre permis de conduire à l'autorité compétente de l'endroit où vous séjournez : la police locale, l'ambassade ou le consulat canadien. Demandez alors une attestation écrite officielle (avec un sceau ou sur du papier avec en-tête de l'organisme qui la délivre). Cette attestation doit être rédigée en français ou en anglais, ou être accompagnée d'une traduction.

Pour remplacer votre permis de conduire, faites-nous parvenir, par la poste ou par télécopieur, cette attestation et une demande de remplacement de permis dûment signée. Assurez-vous d'inscrire sur votre demande les renseignements suivants :

• l'objet de la demande;
• la durée prévue de votre séjour à l’étranger;
• la raison de votre présence à l'étranger;
• vos nom et prénom;
• votre date de naissance;
• votre numéro de permis, si vous le connaissez;
• votre adresse au Québec;
• votre adresse à l'étranger;
• un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre à l'étranger ou celui d'un répondant au Québec;
• l'adresse à laquelle la Société doit retourner le permis de conduire;
• votre signature.

Document à joindre à votre demande

• une preuve d'emploi présentée sur un document officiel dûment daté et signé, et comprenant :
• la raison du travail,
• la durée prévue du travail;
OU
• une preuve de fréquentation d'un établissement scolaire présentée sur un document officiel dûment daté et signé, et comprenant la durée prévue de fréquentation.

Note : si vous êtes en vacances pour quelques mois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant votre absence temporaire du Québec.

Nous produirons alors un permis sans photo ni signature (consultez les frais de remplacement d'un permis de conduire sans photo). Ce permis sera valide pour une période maximale d'un an. Il sera donc valide jusqu'à la date de votre prochain renouvellement. Un permis sans photo ni signature est une mesure exceptionnelle vous permettant de conduire jusqu'à votre retour au Québec. Si vous désirez un envoi par messagerie express, mentionnez-le dans votre demande et indiquez le numéro d'une carte de crédit et sa date d'expiration. Nous acceptons les cartes American Express, MasterCard et VISA. Notez toutefois que les cartes de crédit ne sont utilisées que pour couvrir les frais de la messagerie express.

.

Début de la sectionHaut de la page