Vérification de la validité d'un permis de conduire par courriel
Le délai de traitement maximal est de 10 jours ouvrables. Des frais de 1,55 $ par permis sont exigés pour les 5 premiers permis. À partir du 6e permis, les frais sont de 0,25 $ par permis.
Instructions pour la vérification de plusieurs permis à la fois :
- Créer un fichier Excel
Votre fichier doit comporter UNIQUEMENT les données suivantes :
- 1re colonne : le numéro d'identification de la compagnie (no dossier SAAQ apparaissant sur les certificats d’immatriculation de vos véhicules) pour chacun des numéros de permis de conduire de vos conducteurs;
- 2e colonne : le numéro de permis de conduire, sans tirets, sans espaces (13 caractères obligatoires);
- 3e colonne : le numéro de référence interne de votre compagnie
(facultatif, 8 caractères au maximum).
Exemple :
 |
| No dossier SAAQ |
Numéro de permis de conduire |
Numéro de référence |
| 12345678 |
A123456789876 |
01 |
| 12345678 |
D123456789875 |
02 |
| 12345678 |
F123456789874 |
03 |
| 12345678 |
G123456789873 |
04 |
| 12345678 |
L123456789872 |
05 |
| 12345678 |
R123456789871 |
06 |
| 12345678 |
V123456789870 |
07 |
| 12345678 |
S123456789896 |
08 |
- Enregistrer le fichier en format Excel
Renommez le fichier « fichier.xls ». Ne pas mettre de mot de passe, ni de protection.
- Rédiger votre courriel et joindre votre fichier au message
Intitulez votre courriel « Demande de validité de permis de conduire ». Votre courriel doit contenir les informations suivantes :
- le nom de la personne-ressource à qui retourner l'information;
- le nom de la compagnie;
- le numéro d'identification de la compagnie (no dossier SAAQ);
- le nombre de permis à valider;
- la phrase « Garantie de paiement à la réception de la facture ».
- Envoyer votre demande
Envoyez votre demande par courriel à SAAQ.diffusion@saaq.gouv.qc.ca. Vous recevrez un accusé de réception. Le délai de traitement maximal est de 10 jours ouvrables.
La réponse vous sera transmise dans un courriel sécurisé qui contiendra :
- un fichier informatique, qui comprend les renseignements sur la validité des permis de conduire, les catégories et les classes des permis ainsi que certaines conditions de conduite et les mentions, s'il y a lieu;
- une légende pour l'interprétation du fichier;
- une facture indiquant le montant payable à la réception du courriel (par chèque ou mandat-poste).
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