Permis de conduire

Vérification de la validité d'un permis de conduire par courriel

Le délai de traitement maximal est de 10 jours ouvrables. Des frais de 1,60 $ par permis sont exigés pour les 5 premiers permis. À partir du 6e permis, les frais sont de 0,25 $ par permis.

Il est important de bien lire toutes les instructions avant de nous transmettre votre demande. Les demandes incomplètes ou non conformes vous seront retournées.

Instructions pour la vérification de plusieurs permis à la fois :

1. Utiliser le fichier Excel Demande de validité de permis et y inscrire UNIQUEMENT les données suivantes :
   • 1re colonne : le numéro d'identification de la compagnie (no dossier SAAQ apparaissant sur les certificats d'immatriculation de vos véhicules) pour chacun des numéros de permis de conduire de vos conducteurs;
   • 2e colonne : le numéro de permis de conduire, sans tirets, sans espaces (13 caractères obligatoires);
   • 3e colonne : le numéro de référence interne de votre compagnie (facultatif, 8 caractères au maximum).
     Exemple :
     

     12345678	A123456789876	01
     12345678	D123456789875	02
     12345678	F123456789874	03
     12345678	G123456789873	04
     12345678	L123456789872	05
     12345678	R123456789871	06
     12345678	V123456789870	07
     12345678	S123456789896	08

     Notez que le fichier contient 500 lignes. Pour la vérification de plus de 500 permis, créez autant de fichiers que nécessaire. Vous ne devez pas modifier le fichier en ajoutant des lignes ou des colonnes ni mettre de mot de passe ou de protection.
     
     
2. Enregistrer le fichier
   Vous pouvez renommer le fichier si vous le désirez, à la condition qu'il soit dans l'un des formats Excel suivants : « nom du fichier.xls » ou « nom du fichier.xlsx ».
   
   
3. Rédiger votre courriel et joindre votre fichier au message
   Intitulez votre courriel « Demande de validité de permis de conduire ». Votre courriel doit contenir les informations suivantes :
   • le nom de la personne-ressource à qui retourner l'information;
   • le nom de la compagnie;
   • le numéro d'identification de la compagnie (no dossier SAAQ);
   • le nombre de permis à valider;
   • la phrase « Garantie de paiement à la réception de la facture ».
     
     
4. Envoyer votre demande
   Envoyez votre demande par courriel à SAAQ.diffusion@saaq.gouv.qc.ca. Vous recevrez un accusé de réception.

La réponse vous sera transmise dans un courriel sécurisé qui contiendra :

• un fichier informatique, qui comprend les renseignements sur la validité des permis de conduire, les catégories et les classes des permis ainsi que certaines conditions de conduite et les mentions, s'il y a lieu;
• une légende pour l'interprétation du fichier;
• une facture indiquant le montant payable à la réception du courriel (par chèque ou mandat-poste).

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