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Permis de conduire

Vérification de la validité d'un permis de conduire

Dans quelles situations devriez-vous effectuer cette vérification?

Vous devriez vérifier la validité d'un permis de conduire :

  • avant de prêter ou de louer votre véhicule à une autre personne;
  • lorsque votre entreprise emploie des conducteurs.

Assurez-vous que le conducteur de votre véhicule ou du véhicule de votre entreprise possède un permis de conduire valide et de la classe appropriée.

Pourquoi vérifier la validité d'un permis?

Si le conducteur de votre véhicule est intercepté par un agent de la paix alors que son dossier n'est pas en règle :

  • votre véhicule pourrait être saisi pour une période de 30 jours. Le véhicule saisi est remorqué et remisé à la fourrière aux frais du propriétaire;
  • vous vous exposez à une amende.

Astuces pour les entreprises

  • L'embauche d'un nouveau conducteur ne devrait jamais se faire sans avoir préalablement obtenu une copie de dossier de conduite, afin d'avoir un portrait plus détaillé de son expérience de conduite et de son comportement sur la route.
  • Une façon simple de savoir si les conducteurs que vous employez possèdent toujours un permis de conduire valide est d'instaurer un processus régulier de vérification de la validité des permis. Faire plusieurs vérifications par année pourrait vous éviter bien des problèmes.

Quels renseignements obtiendrez-vous?

Le résultat de votre requête vous indiquera si le permis est valide, la catégorie et la ou les classes du permis, la présence des conditions de conduite I, W, X ou Y pouvant entraîner la saisie du véhicule et les mentions, le cas échéant.

Pour des raisons de confidentialité, vous n'obtiendrez aucun nom, aucune adresse ni aucun autre renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire.

Les raisons de la non-validité d'un permis ne sont pas divulguées. Pour obtenir des renseignements plus complets sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de copie de dossier de conduite.

De plus, même si le non-respect des autres conditions de conduite n’entraîne pas nécessairement la saisie du véhicule, vous pouvez aussi vérifier directement au verso du permis si le titulaire est soumis à des conditions de conduite particulières en raison de son état de santé.

Comment vérifier la validité d'un permis?

Pour vérifier la validité de 5 permis ou moins, nous vous recommandons de faire votre demande :

Pour vérifier la validité de plus de 5 permis, nous vous recommandons de faire une demande :

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Dernière modification : 2012-10-11