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Sécurité routière

Véhicules autorisés en vertu du Code de la sécurité routière

Vous pouvez munir les véhicules suivants de feux jaunes clignotants ou pivotants sans en demander l'autorisation à la Société :

  • véhicules de service (véhicules équipés pour l'approvisionnement, la réparation ou le remorquage des véhicules routiers);
  • véhicules d'équipement (véhicules servant au transport de l'équipement fixé en permanence et comportant un espace pour le chargement);
  • véhicules utilisés pour le déneigement ou l'entretien des chaussées;
  • véhicules pour lesquels les conditions de délivrance d'un permis spécial de circulation l'exigent.

Aucun certificat de reconnaissance ni vignette ne sont délivrés pour ces véhicules.

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Dernière modification : 2011-03-30