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Sécurité routière

Définition d'un grand excès de vitesse

Une personne commet un grand excès de vitesse lorsqu'elle conduit un véhicule dont la vitesse dépasse :

  • de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
  • de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h;
  • de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.
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Dernière modification : 2011-03-30