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Sécurité routière

Sanctions

Grands excès de vitesse
1ère infraction Si vous êtes intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse :

ET si vous êtes déclaré coupable de cette infraction :
2e infraction Si vous êtes intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable d'un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années :
  • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 30 jours;
  • saisie immédiate du véhicule pour 30 jours si les deux infractions se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins;

ET si vous êtes déclaré coupable de cette infraction :

  • le nombre de points d'inaptitude est doublé;
  • le montant de l'amende est doublé.
3e infraction Si vous êtes intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable 2 fois d'un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années :
  • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 30 jours;
    ou
  • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 60 jours si les trois infractions, incluant cette infraction, se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins;
  • saisie immédiate du véhicule pour 30 jours si cette infraction et, au moins une autre, se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins;

ET si vous êtes déclaré coupable de cette infraction :

  • le nombre de points d'inaptitude est doublé;
  • le montant de l'amende est doublé.
4e infraction ou plus Si vous êtes intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable 3 fois ou plus d'un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années :
  • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 30 jours;
    ou
  • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 60 jours si cette infraction et au moins deux autres se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins;
  • saisie immédiate du véhicule pour 30 jours si cette infraction et, au moins une autre, se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins;

ET si vous êtes déclaré coupable de cette infraction :

  • le nombre de points d'inaptitude est doublé;
  • le montant de l'amende est triplé.
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Dernière modification : 2012-05-14