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Sécurité routière
Sanctions
Le Code de la sécurité routière prévoit des sanctions pour les infractions liées à la vitesse. Les contrevenants s'exposent à des pénalités de deux types : amendes et inscription de points d'inaptitude à leur dossier de conduite.
| Infraction | Amende | |
|---|---|---|
| * Grands excès de vitesse Le montant des amendes double lorsque le conducteur est déclaré coupable d'un grand excès de vitesse. Si le conducteur est déclaré coupable d'un grand excès de vitesse et qu'il a déjà été déclaré coupable 3 fois ou plus d'un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le montant des amendes triple. Excès de vitesse dans une zone de travaux routiers |
||
| Si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise | 15 $, plus 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise | 15 $ à 55 $ |
| Si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise | 15 $, plus 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise | 75 $ à 105 $ |
| Si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise | 15 $, plus 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise | 135 $ à 195 $* |
| Si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise | 15 $, plus 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise | 240 $ à 315 $* |
| Si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise | 15 $, plus 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise | 375 $ ou plus* |
| Vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales | Amende allant de 60 $ à 100 $ | |
À ces amendes s'ajoutent des frais, qui peuvent être modifiés et qui sont établis selon le montant de la pénalité, ainsi qu'une contribution obligatoire de 10 $ au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).
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