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Services en ligne SAAQclic - Citoyens

Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule

Quand pouvez-vous utiliser ce service en ligne?Vehicle Storage

  • Du lundi au samedi, de 7 h 30 à 23 h;
  • Le dimanche, de 12 h à 23 h.

Attention : Ce service ferme à 23 heures. Toute transaction terminée après cette heure ne sera pas enregistrée dans nos systèmes.

À qui s'adresse ce service en ligne?

À toute personne qui désire vendre ou acheter un véhicule.

Pourquoi devez-vous vérifier le droit d'immatriculer un véhicule?

Parce qu'une personne qui a des amendes impayées ne peut ni vendre ni acheter un véhicule et une personne qui fait l'objet d'une sanction liée à l'alcool au volant ne peut acheter un véhicule.

Et la confidentialité?

Pour des raisons de protection des renseignements personnels, le résultat de la demande ne contient aucun nom, aucune adresse ni aucun renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire.

Combien coûte ce service?

1,60 $ par consultation. Ces frais sont portés au compte de votre carte de crédit.

Note : Vous pouvez aussi vérifier le droit d'immatriculer un véhicule par téléphone au : 1 900 565-1212. Les frais de 1,60 $ par appel sont portés à votre compte de téléphone.

Avant de commencer :

  • Vérifiez la configurationCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. de votre ordinateur. Notez que les appareils mobiles ne sont pas supportés par nos services en ligne;
  • ayez en main :
    • le numéro de permis de conduire que vous désirez vérifier;
    • votre carte de crédit (VISA ou MasterCard).

Vous êtes prêt?

vide(lien sécurisé)

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Dernière modification : 2014-02-26