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Services en ligne SAAQclic - Citoyens

Mise au rancart de votre véhicule

Important : opération définitive!

Ne pas confondre avec le remisage! Vous ne pourrez pas remettre votre véhicule en circulation, à moins de payer pour une vérification mécanique faite dans un garage accrédité par la Société. Si nécessaire, vous devrez faire réparer votre véhicule avant de le remettre en circulation.

Quand pouvez-vous utiliser ce service en ligne?

  • Mise au rancartDu lundi au samedi, de 7 h 30 à 23 h.
  • Le dimanche, de 12 h à 23 h.

Attention : Ce service ferme à 23 heures. Toute transaction terminée après cette heure ne sera pas enregistrée dans nos systèmes.

À qui s'adresse ce service en ligne?

À tout particulier propriétaire ou copropriétaire de son véhicule.

Ce service en ligne ne s'adresse pas...

  • aux entreprises.

Dans cette situation, vous pouvez obtenir le service par téléphoneCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. ou vous rendre dans l'un des points de service de la Société.

Bon à savoir

  • Après avoir effectué votre mise au rancart, vous devrez :
    • enlever la plaque d'immatriculation du véhicule et la détruire de façon sécuritaire ou la réutiliser pour une prochaine immatriculation à l'intérieur d'une période de 3 ans;
    • conserver le nouveau certificat d'immatriculation, portant la mention Mise au rancart, que vous recevrez par la poste. C'est votre preuve de mise au rancart.
  • Aucun remboursement n'est fait pour la mise au rancart d'une motocyclette effectuée après le 30 septembre ou pour la mise au rancart d'une motoneige effectuée après le 31 mars.
  • Le remboursement sera fait par chèque ou par un ajustement aux prélèvements bancaires automatiques, s'il y a lieu.

Votre véhicule est déclaré perte totale?

  • Si votre véhicule est assuré : communiquez avec votre compagnie d'assurance. Elle vous remettra l'un des deux documents suivants : Demande de transfert de propriété et procuration ou Véhicule déclaré perte totale. Par la suite, rendez-vous dans l'un de nos points de service afin de faire annuler l'immatriculation.
  • Si votre véhicule n'est pas assuré : rendez-vous dans l'un de nos points de service. Vous devrez fournir le numéro d'événement que vous avez reçu du policier pour faire annuler l'immatriculation.

Des solutions pour vous départir de votre vieux véhicule...

Programme Auto pour la vie
Votre véhicule prend de l'âge? Lorsque vous donnez votre vieux véhicule à la Fondation ARPACCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre., la fondation remet un montant d'argent à un organisme partenaire de votre choix dans le secteur de la santé.

Programme Auto-Rein
Votre auto se meurt? Elle pourrait sauver des vies! Faites-la remorquer sans frais pour en faire don à la Fondation canadienne du reinCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre.. Vous contribuerez ainsi à une bonne cause.

Si vous participez à l'un de ces trois programmes, vous obtiendrez un reçu pour votre déclaration de revenus.

Pour connaître d'autres solutions afin de vous départir de votre vieux véhicule, communiquez avec un recycleur de pièces d'auto de votre région ou consultez le site de l'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions (ARPACCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre.).

Avant de commencer

  • Vérifiez la configurationCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. de votre ordinateur. Notez que les appareils mobiles ne sont pas supportés par nos services en ligne.
  • Ayez en main le dernier certificatCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. d'immatriculation du véhicule à mettre au rancart.

Vous êtes prêt?

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Dernière modification : 2014-11-24