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Vérifier la validité d’un permis de conduire

Quand pouvez-vous utiliser ce service en ligne?

• du lundi au samedi, de 7 h 30 à 23 h;
• le dimanche, de 12 h à 23 h.

Attention : Ce service ferme à 23 heures. Toute transaction terminée après cette heure ne sera pas enregistrée dans nos systèmes.

À qui s’adresse ce service en ligne?

À toute personne qui désire prêter ou louer son véhicule à quelqu’un.

Pourquoi devez-vous vérifier la validité d’un permis de conduire?

Pour éviter la saisie de votre véhicule.

Ce service en ligne vous renseigne sur...

• la validité du permis;
• la ou les classes du permis;
• la présence des conditions de conduite I, W, X ou Y pouvant entraîner la saisie du véhicule et les mentions, le cas échéant.

De plus, même si le non-respect des autres conditions de conduite n’entraîne pas nécessairement la saisie du véhicule, vous pouvez aussi vérifier directement au verso du permis si le titulaire est soumis à des conditions de conduite particulières en raison de son état de santé.

Et la confidentialité?

Pour des raisons de protection des renseignements personnels, le résultat de la demande ne contient aucun nom, aucune adresse ni aucun renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire.

Combien coûte ce service?

1,60 $ par consultation. Ces frais sont portés au compte de votre carte de crédit.

Notez : Vous pouvez aussi vérifier la validité d’un permis de conduire par téléphone au : 1 900 565-1212. Les frais de 1,60 $ par appel sont portés à votre compte de téléphone.

Pour les entreprises qui désirent vérifier la validité de plus de 5 permis, nous vous recommandons de faire une demande par courriel.

Avant de commencer :

• vérifiez la configuration de votre ordinateur;
• ayez en main :
  • le numéro de permis de conduire à vérifier;
  • votre carte de crédit (VISA ou Master Card).

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