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Modifications au Code de la sécurité routière - Les conducteurs de 21 ans ou moins seront soumis au zéro alcool dès le 15 avril 2012

Québec, le 29 février 2012. – Le ministre des Transports du Québec, M. Pierre Moreau, annonce qu'à compter du 15 avril 2012, le zéro alcool s'appliquera également à tous les titulaires de permis de conduire de 21 ans ou moins, peu importe la classe et le type de permis. « Cette nouvelle mesure vise à réduire le risque d'accidents liés à l'alcool au volant chez les jeunes, tout en préservant leur mobilité. Il est primordial d'intervenir auprès des plus jeunes conducteurs pour qu'ils acquièrent des habitudes de conduite responsable », souligne le ministre.

La règle du zéro alcool chez les 21 ans ou moins s'inscrit dans une série de mesures relatives à la sécurité routière mises en place depuis les dernières années par le gouvernement du Québec et principalement auprès des jeunes conducteurs. « Le gouvernement lance à nouveau ce message aux jeunes conducteurs : lorsqu'on boit, on ne conduit pas! On peut avoir recours à un conducteur désigné, prendre un taxi, dormir chez un ami, utiliser le transport en commun ou faire appel à un service de raccompagnement. Pour les sensibiliser davantage à l'importance de recourir à ces solutions simples et pratiques et aussi pour leur rappeler le message, j'ai tenu à ce qu'un feuillet d'information soit transmis aux quelque 110 000 conducteurs touchés », a ajouté le ministre Pierre Moreau.

Bien que les conducteurs de 16 à 24 ans ne représentent que 10 % des titulaires de permis, ils commettent 30 % des infractions criminelles liées à l'alcool et comptent pour 24 % des conducteurs impliqués dans les accidents avec dommages corporels. De plus, de 2005 à 2009, 45 % des conducteurs de 16 à 24 ans décédés avaient de l'alcool dans le sang.

Sanctions

Les sanctions prévues au Code de la sécurité routière pour les conducteurs ne respectant pas cette nouvelle mesure seront les mêmes que celles dont est passible le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire ayant consommé de l'alcool sans dépassement de la limite de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, qui est prévue au Code criminel. Ainsi, le permis sera immédiatement suspendu pour une période de 90 jours. De plus, si le titulaire est déclaré coupable :

  • il verra 4 points d'inaptitude inscrits dans son dossier de conduite;
  • il devra payer une amende de 300 $ à 600 $, plus les frais.

Si l'alcoolémie du conducteur dépasse 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, et ce, sans égard à l'âge ou au type de permis, il pourrait être poursuivi en justice en vertu du Code criminel.

Il faut rappeler que le zéro alcool pour les 21 ans ou moins est l'une des mesures contenues dans le projet de loi no 71, adopté en décembre 2010 par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi comporte une dizaine de mesures qui s'attaquent, de façon prioritaire, à l'alcool au volant.

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Dernière modification : 2012-10-11