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Véhicules automobiles - Le nombre maximal d’occupants doit correspondre au nombre de ceintures de sécurité

Québec, le 17 mars 2000. - À la suite de la tragédie survenue hier en Mauricie, la Société de l’assurance automobile du Québec tient à rappeler que, dans un véhicule automobile, le nombre maximal d’occupants peu importe leur âge ne doit pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité. Selon l’article 426 du Code de la sécurité routière, il est interdit de transporter plus de passagers qu’il n’y a de places pour les asseoir. À cet égard, une ceinture de sécurité doit être installée à chaque place assise selon les normes fédérales. Une opinion juridique de la Société produite en 1987 ainsi qu’un jugement rendu en 1993 par la Cour du Québec confirment cette position.

Par ailleurs, la Société tient à rappeler aux parents québécois la nécessité de bien installer leurs jeunes enfants dans un siège d’auto approprié à leur poids et à leur taille pour assurer leur sécurité dans l’automobile.

Si les résultats d’une enquête récente démontrent que 81,4 % des sièges d’auto sont conformes au poids et à la taille de l’enfant, seulement 38,6 % des sièges sont correctement installés. Les principaux problèmes relevés lors de l’enquête sont le mauvais ajustement du harnais d’épaule et la courroie d’ancrage du siège d’enfant qui n’est pas fixée au véhicule.

La Société rappelle que 700 enfants de moins de cinq ans, passagers d’un véhicule, subissent des blessures annuellement dans les accidents de la route au Québec. Le siège d’auto est la seule solution efficace pour protéger les tout-petits lors d’un arrêt brusque ou d’une collision. Depuis janvier 1990, le Code de la sécurité routière oblige l’utilisation des sièges d’auto pour les enfants de moins de cinq ans.

La Société invite les parents qui auraient des doutes concernant l’installation adéquate d’un siège d’enfant à consulter le site Internet de la Société (www.saaq.gouv.qc.ca -) ou à se procurer le dépliant Mal installé : danger!, disponible dans les centres de service de la Société, les CLSC, les services policiers et le réseau Communication-Québec.

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Dernière modification : 2012-10-11