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Modifications au Code de la sécurité routière - Nouveau mode de transport sur les routes du Québec et meilleur contrôle de la vignette de stationnement pour les personnes handicapées

Québec, le 3 septembre 2002 - La Société de l'assurance automobile du Québec, responsable de la gestion et de la mise en application du Code de la sécurité routière, avise la population qu'il est maintenant permis d'utiliser une bicyclette assistée à moteur électrique sur le chemin public. D'autres changements au Code de la sécurité routière sont également apportés afin de favoriser le respect des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.


Bicyclette électrique
Il est maintenant possible de circuler sur la voie publique avec une bicyclette assistée à moteur électrique. Toutefois, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il existe maintenant des règles particulières pour les utilisateurs de la bicyclette assistée à moteur électrique. Ainsi, le conducteur de ce nouveau mode de transport doit :

  • être âgé d'au moins 14 ans;
  • porter un casque de vélo;
  • et, s'il est âgé de 14 à 18 ans, être titulaire d'un permis autorisant au moins la conduite d'un cyclomoteur.

Notons que toute personne de 18 ans et plus peut conduire une bicyclette assistée sans être titulaire d'un tel permis.

Les nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière permettent également au conducteur de la bicyclette électrique d'utiliser ou non une piste cyclable, ce qui diffère du cycliste traditionnel qui est obligé d'utiliser une telle voie lorsque le chemin public en comporte une.

L'équipement de la bicyclette assistée à moteur électrique, doit être conforme aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile et du Code de la sécurité routière, notamment en ce qui concerne les réflecteurs requis. La bicyclette doit de plus être munie de l'étiquette apposée par le fabricant.

Ces nouvelles mesures de sécurité sont nécessaires puisque ce type de vélo permet de parcourir de plus grandes distances à des vitesses moyennes supérieures à celle de la bicyclette traditionnelle.


Vignette de stationnement pour les personnes handicapées
Le Code de la sécurité routière favorise maintenant un plus grand respect des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.

Dorénavant, pour utiliser un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées, le conducteur ou le passager d'un véhicule doit satisfaire à deux exigences :

  • suspendre la vignette de stationnement au rétroviseur intérieur du véhicule utilisé;
  • avoir en sa possession, le certificat attestant de la validité de la vignette.

En effet, à la demande d'un agent de la paix, le conducteur ou le passager devra fournir la preuve qu'il est autorisé à utiliser l'espace de stationnement réservé aux personnes handicapées qui ne peuvent se déplacer de façon autonome ou sans risque pour leur santé ou leur sécurité.

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Dernière modification : 2012-10-11