Écrivez-nous!


Communiqués

Proposition de modifications aux contributions d’assurance automobile – la SAAQ prend connaissance du rapport du Conseil d’experts

Québec, le 9 décembre 2011 – Le rapport du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, intitulé Préserver l'équité, a été présenté au conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui en prendra connaissance et en étudiera attentivement les recommandations.

Rappelons que ce conseil d'experts a été nommé par le gouvernement du Québec pour tenir une consultation publique avec le mandat de revoir la démarche suivie par la SAAQ et de vérifier les données qu'elle utilise à l'appui des modifications qu'elle propose.

La SAAQ ne fera aucun commentaire sur les recommandations rendues publiques aujourd'hui. Elle rendra sa décision au cours des prochains mois.

Disponibilité du rapport

Le rapport du Conseil d'experts peut être consulté sur le site Web de la SAAQ, au www.saaq.gouv.qc.ca.

.
.
A  •  A+  •  A++   •Imprimer    •Envoyer à un ami  
.
Dernière modification : 2012-10-11