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Composez le 1 900 565-1212 pour éviter la saisie de votre véhicule

Québec, le 20 février 1998 - Depuis le 1er décembre 1997, tous les propriétaires de véhicules sont visés par la nouvelle mesure de la Loi 12 relative à la saisie du véhicule. Depuis cette date, plus de 4 600 véhicules ont été saisis par les services policiers du Québec. Avant de prêter ou de louer son véhicule, il est très important pour le propriétaire de vérifier la validité du permis de conduire du conducteur. Pour ce faire, la Société de l’assurance automobile du Québec a mis à la disposition de sa clientèle un service téléphonique automatisé. Le numéro à composer est le 1 900 565-1212.

Ce service est disponible en tout temps, 24 heures sur 24. Des frais de 1,50 $ par appel sont exigés. Avant d’appeler, il faut s’assurer d’avoir le numéro de dossier du conducteur inscrit sur son permis de conduire. Ce service permet également au propriétaire de s’assurer que la classe du permis du conducteur est appropriée au type de véhicule prêté. Cette démarche simple peut éviter à tout propriétaire la saisie de son véhicule.

La Société désire également rappeler à tous les propriétaires de véhicules les nouvelles dispositions relatives à la saisie du véhicule et les conséquences qu’elle peut entraîner. Ainsi, depuis le 1er décembre 1997, toute personne qui conduit sans être titulaire d’un permis ou dont le permis est suspendu ou révoqué, ou encore toute personne qui conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de la classe appropriée peut voir le véhicule qu’il conduit saisi pour une période de 30 jours. En plus de la saisie du véhicule, le conducteur est passible d’une amende dont le montant varie entre 300 $ et 1 500 $.

Tout propriétaire qui prête ou loue son véhicule à un conducteur dont le permis n’est pas valide devra rembourser les frais de garde (8 $ à 13 $ par jour) et de remorquage (40 $ à 75 $) avant de reprendre possession de son véhicule. Ces montants varient selon le type de véhicule saisi.

Si la personne ne reprend pas possession de son véhicule dans les 5 jours suivant la fin de la période de saisie de 30 jours, la Société confiera le véhicule au Curateur public, qui en assumera l’administration et les frais seront ensuite réclamés au propriétaire du véhicule lorsque ce dernier renouvellera son permis de conduire ou son immatriculation.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant la saisie du véhicule, la clientèle peut composer sans frais :

  • À Québec : 643-7620
  • À Montréal : 873-7620
  • Ailleurs au Québec : 1 800 361-7620

L’information est également disponible sur le site internet de la Société.

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Dernière modification : 2012-10-11