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Cabinet du ministre des Transports et leader parlementaire - Sécurité routière : un nouveau règlement sur l’état des véhicules lourds

Québec, le 9 décembre 1998 - Le ministre des Transports du Québec, M. Jacques Brassard et le président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec, M. Jean-Yves Gagnon, annoncent que le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers entrera en vigueur le 24 décembre prochain.

« Ce règlement s’inscrit dans la foulée des efforts soutenus du gouvernement et de l’industrie québécoise du transport lourd afin d’augmenter la sécurité routière, de préciser le ministre Brassard ». Par ce règlement, le Québec harmonise ses exigences aux normes en vigueur dans les autres Administrations nord-américaines, qu’il a d’ailleurs contribué à mettre en place en tant que membre du Conseil canadien des administrations en transport motorisé (CCATM) et de l’Alliance sur la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC).

« Les nouvelles normes, comme le précise le président-directeur de la Société de l’assurance automobile du Québec, s’appliqueront également à la vérification en entreprise faite par les inspecteurs de la Société; à la vérification sur route faite par les mécaniciens et les contrôleurs routiers de la Société et aux vérifications mécaniques chez les mandataires en vérification mécanique de la Société ».

Les nouvelles exigences du Règlement sont plus sévères en ce qui concerne les composantes mécaniques jugées dangereuses pour la sécurité routière. Les freins, la direction, le dispositif d’attelage, les pneus et les roues des véhicules lourds sont tout particulièrement visés par ce règlement. Le ministre des Transports précise que : « En plus d’actualiser les normes québécoises, le règlement identifie clairement les défectuosités considérées comme majeures. Lorsqu’une des composantes mécaniques identifiées au règlement est défectueuse, le camion doit être réparé sur-le-champ, sinon il sera retiré de la route. J’ajoute qu’en ce qui concerne les freins, notre règlement se compare avantageusement à ce qui se fait de plus sévère en Amérique du Nord ».

Pour ce qui est du programme d’entretien préventif (PEP) dont la participation est volontaire, le Règlement en fixe les conditions d’admission et les obligations du transporteur. Ce programme prévoit des inspections régulières au moins 4 fois par année au lieu de 2 comme c’était le cas précédemment. L’entretien préventif est considéré par tous comme étant le meilleur moyen de maintenir en tout temps le bon état mécanique des véhicules.

« Il faut voir dans le nouveau règlement sur la vérification mécanique un autre pas dans la bonne direction quant aux objectifs que nous nous sommes fixés en matière de sécurité routière et de protection du patrimoine routier québécois. Ma plus grande fierté demeure le fait que l’industrie a été étroitement associée à cette réglementation et que nous maintenons et consolidons le consensus établi lors de l’adoption de la Loi 430 sur le nouvel encadrement routier. »

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Dernière modification : 2012-10-11