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Opération peigne fin aux frontières du Québec et des États-Unis

Saint-Georges de Beauce, le 22 octobre 1998 - Les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), en collaboration avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et Douanes Canada, effectuent depuis mardi des opérations surprises de contrôle routier au poste frontière de Armstrong.

Ces opérations mobilisent actuellement plus d’une dizaine de contrôleurs routiers de la Société, quatre agents de la GRC et quatre enquêteurs de Douanes Canada. Tous les véhicules lourds en provenance et en direction du poste frontière font l’objet de vérifications complètes et systématiques 24h sur 24h depuis les deux derniers jours. Du côté du Service du contrôle routier de Chaudière-Appalaches, maître d’oeuvre de ces interventions, l’objectif premier est d’accroître la sécurité routière pour les usagers de la route. Ces derniers vérifient donc si les conducteurs et les véhicules sont conformes à l’ensemble des lois et règlements qui régissent le transport des personnes et des marchandises au Québec. Mentionnons que, pour leur part, la GRC et Douanes Canada s’assurent du respect de la réglementation concernant la contrebande et la loi fédérale sur les douanes et accises. Bien qu’une majorité de transporteurs soient respectueux des lois, certains propriétaires de véhicules lourds et certains camionneurs continuent à enfreindre la réglementation, mettant ainsi en péril les usagers de la route tout en exerçant une concurrence déloyale envers les entreprises de transport qui se conforment à la législation.


Loi 430 : une nécessité
Les résultats de ces opérations conjointes de contrôle confirment une fois de plus la nécessité d’assurer un meilleur encadrement du transport routier, comme le propose la nouvelle loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds. Cette loi parrainée par le ministre des Transports du Québec, monsieur Jacques Brassard, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 juin. Rappelons qu’elle répondait à la principale demande de l’industrie du transport et des partenaires, à savoir une plus grande responsabilisation de tous les intervenants, de manière à limiter, voire même à éliminer toute délinquance en matière de transport de personnes et de marchandises. Soulignons qu’en vertu de cette loi, le 1er avril 1999, tous les utilisateurs de véhicules lourds devront être inscrits au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds à la Commission des transports du Québec. Une tournée provinciale d’information traitant des modalités de la loi, et particulièrement de l’inscription au Registre, est actuellement en cours auprès des transporteurs jusqu’au 28 octobre prochain. Cette tournée est organisée conjointement par la Société de l’assurance automobile du Québec, le ministère des Transports du Québec et la Commission des transports du Québec.


Des opérations ciblées qui portent des fruits
Le bilan des deux premiers jours d’opération indique que sur 273 véhicules interceptés, 227 étaient conformes en tout point à la réglementation. Des 38 camions dont on a vérifié l’état mécanique, 7 comportaient des défectuosités mineures et 3 véhicules ont été retirés de la circulation en raison d’une défectuosité majeure. En tout, 17 avis d’infraction ont été remis concernant la réglementation sur les heures de conduite et de travail sur les charges et dimensions ainsi que sur le transport de matières dangereuses. Notons qu’un transporteur a fait l’objet d’une saisie douanière en vertu de la Loi sur les douanes.

Lors de ces opérations, les camions inspectés ont été sélectionnés en fonction d’un indice visuel laissant présager une non-conformité quelconque. Cette façon de procéder explique que les résultats puissent révéler une plus forte proportion de camions non conformes à la réglementation. Il est donc important de mentionner que les données ainsi recueillies ne sont pas représentatives de l’état du parc des véhicules lourds qui circulent au Québec.

Étant donné le succès obtenu lors de ces opérations conjointes, l’expérience sera certainement renouvelée au cours des prochains mois.

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Dernière modification : 2012-10-11