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Stationnement pour les personnes handicapées - Conducteur ou passager : une seule vignette

Québec, le 30 juin 1998 - À compter du 2 juillet 1998, la Société de l’assurance automobile du Québec ne délivrera qu’un seul type de vignette de stationnement pour les personnes handicapées, soit une vignette amovible. Cette modification implique la disparition de la vignette apposée sur la plaque d’immatriculation. Suspendue au rétroviseur, la vignette amovible peut être transférée d’un véhicule à un autre, ce qui constitue un avantage autant pour un passager que pour un conducteur.


Répondre aux besoins de la clientèle
Ce changement fait suite au transfert du programme de vignettes de stationnement de l’Office des personnes handicapées du Québec à la Société en juin 1997 et à des consultations auprès de l’OPHQ, d’associations de personnes handicapées, et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal.

La nouvelle vignette répond aux besoins de la clientèle concernée, incluant les établissements publics. Sa validité est de 5 ans et elle coûte 15 $. Cette tarification qui équivaut à des frais de trois dollars par année vise à assurer l’autofinancement du programme. En ce qui concerne les vignettes existantes, elles demeureront valides jusqu’à leur date d’expiration, soit au plus tard le 31 décembre 1999. Environ deux mois avant cette date, les titulaires recevront un avis de renouvellement de la Société.


Contrôle
La nouvelle vignette amovible permettra aux policiers de s’assurer de l’identité du titulaire puisque chacune comportera un numéro d’identification pouvant être vérifié auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. Ce numéro apparaîtra également sur le certificat d’attestation que le titulaire devra conserver avec lui.

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Dernière modification : 2012-10-11