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Code de la sécurité routière - Modifications importantes concernant l'utilisation d'une trottinette

Québec, le 24 octobre 2002 - La Société de l'assurance automobile du Québec, responsable de la gestion du Code de la sécurité routière, avise la population qu'à compter du 27 octobre prochain des modifications seront apportées à la loi afin d'améliorer la sécurité liée à la vente et à l'utilisation de la trottinette.

Ainsi, il sera interdit à un commerçant de vendre ou de louer une trottinette à moins qu'elle ne soit munie au moins d'un réflecteur ou d'un matériau réfléchissant blanc à l'avant, rouge à l'arrière et sur chaque côté de la trottinette, le plus près possible de l'arrière. La personne faisant le commerce de trottinettes qui contreviendra à cette nouvelle mesure sera passible d'une amende de 200 $ à 300 $.

Toujours dans le but d'améliorer la sécurité routière, il sera également interdit de circuler la nuit en trottinette sur un chemin public, à moins qu'elle ne soit munie des réflecteurs mentionnés précédemment. Pour les trottinettes qui ne sont pas équipées des réflecteurs requis, les conducteurs devront circuler la nuit en portant un vêtement ou un accessoire muni d'un matériau réfléchissant visible des usagers de la route. Le conducteur d'une trottinette qui circulera la nuit sans respecter ces nouvelles conditions sera passible d'une amende de 25 $ à 50 $.

Enfin, toute trottinette devra être munie d'au moins un système de freins agissant sur la roue arrière. Le propriétaire dont la trottinette ne sera pas équipée d'un tel système de freins sera passible d'une amende de 15 $ à 30 $.

Ces nouvelles mesures font suite à l'amendement du Code de la sécurité routière par l'Assemblée nationale, en juin dernier. Elles s'inscrivent dans la foulée des actions prises au cours des derniers mois par la Société de l'assurance automobile du Québec pour assurer la sécurité des usagers de la route.

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Dernière modification : 2012-10-11